ATERME.Viager libre

Vos questions, nos réponses

Une question, une page, une réponse complète. Nous répondons sans raccourci, y compris quand la réponse dérange. Une question qui ne figure pas ici ? Écrivez-nous, nous l'ajouterons.

Le principe

Comment fonctionne la formule, et à qui elle s'adresse.

L'argent

Ce qu'on paie, quand, et à qui.

Quels sont les frais de notaire dans une vente à terme ?

Ce sont les frais d'une vente immobilière ordinaire, calculés sur le prix total du bien et payés en une fois à la signature. Comptez de l'ordre de 7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf. Le fait de payer le prix en plusieurs fois ne les étale pas.

Peut-on acheter en vente à terme sans bouquet ?

Oui, rien ne l'interdit : le bouquet se négocie librement et peut être nul. Mais c'est rare, parce que le bouquet est précisément ce qui rassure le vendeur. Sans lui, il faut apporter une autre garantie ou accepter des conditions moins favorables.

Comment sont imposées les mensualités pour le vendeur ?

Les mensualités d'une vente à terme sont le paiement échelonné d'un prix, pas un revenu : elles ne s'imposent pas comme des loyers. C'est la plus-value immobilière, calculée au jour de la vente, qui détermine l'imposition — avec une exonération totale si le bien était la résidence principale.

Qui paie les charges, la taxe foncière et les travaux ?

En vente à terme libre, l'acquéreur devient plein propriétaire à la signature : il assume tout — charges, taxe foncière, travaux. En vente occupée, la répartition est définie dans l'acte, avec un partage classique : au vendeur occupant les charges courantes, à l'acquéreur les gros travaux.

Les mensualités peuvent-elles augmenter avec le temps ?

Seulement si l'acte le prévoit. Une clause d'indexation, généralement sur un indice publié par l'INSEE, fait évoluer le montant chaque année. En son absence, les mensualités restent fixes pendant toute la durée.

Peut-on vendre à terme un bien sur lequel il reste un crédit ?

Oui, mais le crédit doit être soldé au moment de la vente : la banque ne peut pas rester inscrite sur un bien dont le prix sera payé sur quinze ans. En pratique, le bouquet doit couvrir le capital restant dû, sinon l'opération est impossible.

La question qui vient avant toutes les autres

Viager et vente à terme ne sont pas la même chose, et la confusion coûte cher. Nous lui avons consacré un dossier complet.

Comprendre la différence

Les informations de cette rubrique sont fournies à titre pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Chaque situation est particulière : rapprochez-vous d'un notaire pour valider votre projet.