Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination : AKULA
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 €
- Siège : 4 avenue Sacco et Vanzetti, 93200 Saint-Denis
- Immatriculation : SIREN 949 252 415 — SIRET 949 252 415 00011 — RCS 949 252 415 R.C.S. Bobigny
- TVA : Non assujetti — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Contact : bonjour@aterme.com
Directeur de la publication
Jalil Bengana, président
Hébergement
Vercel Inc.. Société de droit américain, siège en Californie, États-Unis. Site : vercel.com
Nature de l'activité
www.aterme.com est un site d'information consacré à la vente à terme et au viager libre. Il publie des guides, des analyses, des outils de calcul, et héberge des annonces déposées par leurs propriétaires.
L'éditeur n'est pas titulaire d'une carte professionnelle au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Il n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière : il ne prend aucun mandat, ne négocie aucune transaction, ne perçoit aucune commission sur une vente. Les échanges relatifs à un bien se font en direct entre le vendeur et l'acquéreur.
Valeur des informations publiées
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseil fiscal.
Les simulations proposées donnent des ordres de grandeur calculés à partir des seules valeurs saisies par l'utilisateur. Elles ne constituent pas une offre, ni une estimation, ni un engagement.
L'éditeur s'efforce de tenir ces informations à jour ; il ne peut cependant garantir leur exactitude ni leur exhaustivité, la réglementation évoluant régulièrement.
Annonces déposées par les utilisateurs
Les annonces sont rédigées et transmises par les propriétaires des biens, qui demeurent seuls responsables de leur contenu et de leur exactitude, y compris des mentions obligatoires telles que le diagnostic de performance énergétique.
L'éditeur relit les fiches avant publication et se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce incomplète, inexacte ou contraire à la loi. Ce contrôle éditorial ne constitue ni une vérification exhaustive, ni une garantie.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, icônes, éléments graphiques et l'identité visuelle du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Une citation courte accompagnée d'un lien vers la page source reste bien entendu possible.
Liens
Le site peut renvoyer vers des ressources publiques ou des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
Signaler un contenu
Pour signaler une erreur, une annonce litigieuse ou demander un droit de réponse, écrivez à bonjour@aterme.com. Nous répondons à toute demande sérieuse.